J.O. 3 du 4 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0640281A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2006, Mme Colette Calvet, épouse Genova, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs, titulaire à la maison d'arrêt de Carcassonne à compter du 26 décembre 2006.